Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et du service BOAND (« le Service »), édité par la société YUGEND, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 104 462 098 (« l'Éditeur »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

BOAND est un service de gestion des notes de frais et de l'organisation associative (déclaration et suivi des frais, justificatifs, événements, notifications). Le Service est proposé aux organisations et à leurs membres autorisés.

3. Accès et compte utilisateur

• L'accès nécessite la création d'un compte, généralement via une invitation de l'organisation ;
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour ;
• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de leur usage et doit signaler toute utilisation non autorisée.

4. Abonnement et facturation

L'accès au Service est proposé selon deux modalités, en fonction de l'offre applicable à l'organisation :

• Accès sans abonnement : certaines organisations bénéficient d'un accès gratuit et sans limitation de durée, dans les conditions convenues avec l'Éditeur ;
• Accès sur abonnement : d'autres organisations souscrivent un abonnement payant. Les modalités de prix, de durée et de renouvellement sont précisées lors de la souscription.

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Sauf disposition légale contraire, les sommes versées au titre d'un abonnement ne sont pas remboursables au prorata en cas de résiliation anticipée.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le Service conformément à sa finalité et à la réglementation en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• Ne déclarer que des données et justificatifs exacts et licites.

6. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du Service ou de dommages indirects. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit.

7. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence ni droit autre que celui d'utiliser le Service n'est concédé à l'utilisateur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment à l'adresse contact@boand.fr.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question : contact@boand.fr.